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Part sociale et fonds de solidarité

Part sociale et fonds de solidarité

Part Sociale

La part sociale est un titre représentant une partie du capital d’une société qui pas de statut de société par action. Ou encore, un titre non coté représentatif d’une fraction du capital d’une entreprise à caractère mutualiste ou coopérative. Comme les actions elle donne au copropriétaire le droit de voter lors des assemblés générales et de percevoir un dividende. Sa valeur est fixée et elle ne se négocie pas en bourse. Détenir des parts sociales c’est devenir sociétaire et participer à la vie d’une entreprise à caractère mutualiste. La valeur nominale de l’action est de 1000 FCFA. Par conséquent en devenant membre d’une banque mutualiste on acquiert les parts sociales qui composent le capital social de l’entreprise et l’on devient associé de la banque mutualiste et le membre perçoit chaque année des dividendes et participe aux décisions relatives à l’entreprise au cours des assemblés générales des associés.

NB : Pour que les parts sociales soient valablement libérées et prisent en compte, il faut ajouter un supplément de 40% de la totalité des parts sociales.

Fond de Solidarité

Compte qui aide à l’entreprise de se prémunir des pertes et déficits qui peuvent survenir au cours d’un exercice donné. Il représente les 40% des parts sociales à la souscription.

Ces deux comptes constituent LES FONDS PROPRES DE LA MUPECI et lui permettent de réaliser les investissements dans le cadre des objectifs fixés. C’est le préalable pour avoir un compte d’opérations à la MUPECI .

A travers ces services la MUPECI donne la possibilité à chacun de souscrire au capital de la structure. Il s’agit d’ailleurs d’un préalable pour être titulaire d’un compte à la MUPECI en respect du règlement COBAC relatif à la première catégorie à laquelle elle appartient. C’est la souscription des parts sociales et du fonds de solidarité constitutifs des fonds propres qui donne à un individu la qualité de membre de la MUPECI .

Part sociale préférentielle 

 La notion de part préférentielle renvoie à un montant minimum de participation au capital de la MUPECI à partir duquel les dividendes doivent être calculées et versées aux membres que l’entreprise ait réalisé ou non des bénéfices en fin d’exercice. Il s’agit d’une mesure incitative visant à encourager les membres à participer de manière évidente à la réalisation des objectifs de leur EMF surtout en termes d’investissements. Ce montant est variable puisqu’il est fixé en fonction de l’évolution des fonds propres en général.