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Caution Bancaire

Caution Bancaire

La caution bancaire est un contrat ou plus encore un engagement par signature stipulant que la MUPECI se porte  caution au profit de l’un de ses membres et qu’elle se substituera à lui en cas de défaillance ou d’impossibilité de celui relatif à l’exécution d’un contrat principal.

La caution s’engage à la demande du débiteur avec lequel elle est liée par le contrat de garantie. La caution bancaire est contrat écrit. L’engagement de caution est déterminé à partir de la durée du prêt et il fonctionne comme une sorte d’assurance. L’emprunteur paie chaque mois une cotisation à l’établissement garant.

Chaque année l’organisme de caution reçoit les informations du prêteur initial. Elles portent sur :

  • Le montant du capital restant du par l’emprunteur
  • L’échéance du crédit
  • Le montant des intérêts
  • Les frais
  • Le cas d’incident de paiement. En cas de manquement à cette obligation, le prêteur ne pourra pas exiger le remboursement auprès de la caution.

Autres formes de cautions bancaires à la MUPECI

  • les cautions bancaires pour les marchés publics pour un prestataire membre de MUPECI .

Le membre sollicite de la MUPECI une caution bancaire. A son tour MUPECI se retourne vers la banque de premier ordre aux fins de délivrance de ladite caution pour le compte de son membre prestataire dans le cadre du marché mentionné.

On distingue dans le cadre des marchés publics :

 – La caution de soumission : Elle est donnée au membre qui soumissionne pour un marché public. Cette caution est retournée après dépouillement du marché.

 – La caution de retenue de garantie : Elle est donnée au membre prestataire une fois le marché gagné et doit être réalisé.

 – La caution de bonne fin d’exécution : Elle est délivrée au membre prestataire après réalisation et réception provisoire du marché par l’Etat. Elle n’expire qu’après une certaine période puisqu’elle garantit un certain délai de vie de l’ouvrage sans incident.

  • Les cautions scolaires ou académiques

Il s’agit des cautions données dans le cadre des études à l’étranger.